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1978062601 BE

1978062601 26 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 35, # 1er, de la loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale d'outre-mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978062601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978062601 26 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 35, # 1er, de la loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale d'outre-mer Ouvrir la source officielle

26 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 35, # 1er, de la loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale d'outre-mer

Publication: 17 janvier 1979

Numéro: 1978062601

page: 561

Dossier numéro: 1978-06-26/

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