Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978062322 BE

1978062322 23 JUIN 1978. - DECRET contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Santé publique et Famille, pour l'année budgétaire 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978062322 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978062322 23 JUIN 1978. - DECRET contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Santé publique et Famille, pour l'année budgétaire 1978 Ouvrir la source officielle

23 JUIN 1978. - DECRET contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Santé publique et Famille, pour l'année budgétaire 1978

Publication: 28 octobre 1978

Numéro: 1978062322

page: 88888

Dossier numéro: 1978-06-23/

Erratum : Publication du 13 décembre 1978, ERRATUM

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →