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1978062317 BE

1978062317 23 JUIN 1978. - DECRET contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté néerlandaise, secteur Affaires économiques, de l'année budgétaire 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978062317 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978062317 23 JUIN 1978. - DECRET contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté néerlandaise, secteur Affaires économiques, de l'année budgétaire 1978 Ouvrir la source officielle

23 JUIN 1978. - DECRET contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté néerlandaise, secteur Affaires économiques, de l'année budgétaire 1978

Publication: 28 septembre 1978

Numéro: 1978062317

page: 88888

Dossier numéro: 1978-06-23/

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