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1978062311 BE

1978062311 23 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation à certains agents du Service de l'Hydraulique agricole du Ministère de l'Agriculture, chargés de travaux dans des lieux où ils sont particulièrement exposés aux effets désagréables de l'eau ou de la boue

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978062311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978062311 23 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation à certains agents du Service de l'Hydraulique agricole du Ministère de l'Agriculture, chargés de travaux dans des lieux où ils sont particulièrement exposés aux effets désagréables de l'eau ou de la boue Ouvrir la source officielle

23 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation à certains agents du Service de l'Hydraulique agricole du Ministère de l'Agriculture, chargés de travaux dans des lieux où ils sont particulièrement exposés aux effets désagréables de l'eau ou de la boue

Publication: 26 juillet 1978

Numéro: 1978062311

page: 8520

Dossier numéro: 1978-06-23/30

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