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1978062310 23 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL octroyant une allocation à certains agents des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère de l'Agriculture, soumis au statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service, charges occasionnellement de travaux insalubres, pénibles ou dangereux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978062310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978062310 23 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL octroyant une allocation à certains agents des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère de l'Agriculture, soumis au statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service, charges occasionnellement de travaux insalubres, pénibles ou dangereux Ouvrir la source officielle

23 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL octroyant une allocation à certains agents des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère de l'Agriculture, soumis au statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service, charges occasionnellement de travaux insalubres, pénibles ou dangereux

Publication: 26 juillet 1978

Numéro: 1978062310

page: 8519

Dossier numéro: 1978-06-23/

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