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1978062306 BE

1978062306 23 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant une annexe de l'arrêté royal du 1er juillet 1971 prescrivant un recensement annuel agricole et horticole au 15 mai

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978062306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant une annexe de l'arrêté royal du 1er juillet 1971 prescrivant un recensement annuel agricole et horticole au 15 mai

Publication: 16 septembre 1978

Numéro: 1978062306

page: 10443

Dossier numéro: 1978-06-23/

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