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1978062305 BE

1978062305 23 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978062305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978062305 23 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

23 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

Publication: 24 août 1978

Numéro: 1978062305

page: 88888

Dossier numéro: 1978-06-23/

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