1978062303
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1978062303 23 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1969 déterminant les sanctions administratives applicables aux bénéficiaires du régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
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BE Justel 1978062303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978062303 23 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1969 déterminant les sanctions administratives applicables aux bénéficiaires du régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
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23 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1969 déterminant les sanctions administratives applicables aux bénéficiaires du régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Publication: 29 juin 1978
Numéro: 1978062303
page: 88888
Dossier numéro: 1978-06-23/