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1978062214 BE

1978062214 22 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1978 conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978062214 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1978 conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, fixant les conditions de travail

Publication: 19 octobre 1978

Numéro: 1978062214

page: 88888

Dossier numéro: 1978-06-22/

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