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1978062213 BE

1978062213 22 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978062213 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978062213 22 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbre Ouvrir la source officielle

22 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbre

Publication: 7 octobre 1978

Numéro: 1978062213

page: 88888

Dossier numéro: 1978-06-22/

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