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1978062210 BE

1978062210 22 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1978 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières, octroyant une allocation en cas de chômage pour cause de gel, neige ou verglas, aux ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978062210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978062210 22 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1978 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières, octroyant une allocation en cas de chômage pour cause de gel, neige ou verglas, aux ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbre Ouvrir la source officielle

22 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1978 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières, octroyant une allocation en cas de chômage pour cause de gel, neige ou verglas, aux ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbre

Publication: 12 septembre 1978

Numéro: 1978062210

page: 88888

Dossier numéro: 1978-06-22/

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