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1978062208 BE

1978062208 22 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL relatif à la durée du travail de certains ouvriers des entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978062208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL relatif à la durée du travail de certains ouvriers des entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole

Publication: 8 septembre 1978

Numéro: 1978062208

page: 88888

Dossier numéro: 1978-06-22/

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