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1978062206 22 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL attribuant une échelle de traitements, dite de "sélectionné", à certains agents de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978062206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978062206 22 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL attribuant une échelle de traitements, dite de "sélectionné", à certains agents de l'Office national de l'emploi Ouvrir la source officielle

22 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL attribuant une échelle de traitements, dite de "sélectionné", à certains agents de l'Office national de l'emploi

Publication: 2 septembre 1978

Numéro: 1978062206

page: 9897

Dossier numéro: 1978-06-22/

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