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1978062204 BE

1978062204 22 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1964 d'exécution de la loi portant indemnité en faveur des familles des militaires soldes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978062204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1964 d'exécution de la loi portant indemnité en faveur des familles des militaires soldes

Publication: 6 juillet 1978

Numéro: 1978062204

page: 7781

Dossier numéro: 1978-06-22/

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