1978062202
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1978062202 22 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1965 déterminant le montant et les conditions d'octroi d'une allocation complémentaire à certains travailleurs frontaliers ou saisonniers occupés en France et à leurs veuves
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BE Justel 1978062202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978062202 22 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1965 déterminant le montant et les conditions d'octroi d'une allocation complémentaire à certains travailleurs frontaliers ou saisonniers occupés en France et à leurs veuves
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22 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1965 déterminant le montant et les conditions d'octroi d'une allocation complémentaire à certains travailleurs frontaliers ou saisonniers occupés en France et à leurs veuves
Publication: 28 juin 1978
Numéro: 1978062202
page: 7401
Dossier numéro: 1978-06-22/31