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1978062201 22 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1976 suspendant l'application de l'arrêté du Régent du 6 février 1946 rendant obligatoire la vaccination antivariolique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978062201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1976 suspendant l'application de l'arrêté du Régent du 6 février 1946 rendant obligatoire la vaccination antivariolique

Publication: 24 juin 1978

Numéro: 1978062201

page: 7289

Dossier numéro: 1978-06-22/

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