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1978062104 BE

1978062104 21 JUIN 1978. - LOI portant approbation d'Accords et de Protocoles entre les Etats membres de la Communauté économique européenne et la Communauté économique européenne, d'une part, et certains Etats méditerranéens, d'autre part, ainsi que d'Accords entre les Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et certains Etats méditerranéens

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978062104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978062104 21 JUIN 1978. - LOI portant approbation d'Accords et de Protocoles entre les Etats membres de la Communauté économique européenne et la Communauté économique européenne, d'une part, et certains Etats méditerranéens, d'autre part, ainsi que d'Accords entre les Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et certains Etats méditerranéens Ouvrir la source officielle

21 JUIN 1978. - LOI portant approbation d'Accords et de Protocoles entre les Etats membres de la Communauté économique européenne et la Communauté économique européenne, d'une part, et certains Etats méditerranéens, d'autre part, ainsi que d'Accords entre les Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et certains Etats méditerranéens

Publication: 14 octobre 1978

Numéro: 1978062104

page: 12146

Dossier numéro: 1978-06-21/

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