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1978062102 BE

1978062102 21 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978062102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales

Publication: 5 juillet 1978

Numéro: 1978062102

page: 7719

Dossier numéro: 1978-06-21/

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