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1978062101 BE

1978062101 21 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mai 1955 relatif à l'organisation de deux subdivisions régionales de l'Ecole des cadets

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978062101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978062101 21 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mai 1955 relatif à l'organisation de deux subdivisions régionales de l'Ecole des cadets Ouvrir la source officielle

21 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mai 1955 relatif à l'organisation de deux subdivisions régionales de l'Ecole des cadets

Publication: 1 juillet 1978

Numéro: 1978062101

page: 7575

Dossier numéro: 1978-06-21/

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