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1978062004 BE

1978062004 20 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de la loi du 8 avril 1971 organisant un stage judiciaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978062004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de la loi du 8 avril 1971 organisant un stage judiciaire

Publication: 1 juillet 1978

Numéro: 1978062004

page: 88888

Dossier numéro: 1978-06-20/

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