1978062003
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1978062003 20 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de [LA POSTE] et ce qui concerne la Direction générale des Affaires fonctionnelles (activités financières) pour la période du 1er janvier 1978 au 31 décembre 1978
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978062003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978062003 20 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de [LA POSTE] et ce qui concerne la Direction générale des Affaires fonctionnelles (activités financières) pour la période du 1er janvier 1978 au 31 décembre 1978
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20 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de [LA POSTE] et ce qui concerne la Direction générale des Affaires fonctionnelles (activités financières) pour la période du 1er janvier 1978 au 31 décembre 1978
Publication: 29 juillet 1978
Numéro: 1978062003
page: 8650
Dossier numéro: 1978-06-20/