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1978062002 BE

1978062002 20 JUIN 1978. - LOI portant création du port autonome de Namur et modifiant la loi du 12 février 1971 portant création du port autonome de Charleroi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978062002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978062002 20 JUIN 1978. - LOI portant création du port autonome de Namur et modifiant la loi du 12 février 1971 portant création du port autonome de Charleroi Ouvrir la source officielle

20 JUIN 1978. - LOI portant création du port autonome de Namur et modifiant la loi du 12 février 1971 portant création du port autonome de Charleroi

Publication: 19 juillet 1978

Numéro: 1978062002

page: 8295

Dossier numéro: 1978-06-20/30

Erratum : Publication du 17 août 1978, ERRATUM

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1971021201

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