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1978061961 BE

1978061961 19 JUIN 1978. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais, pour l'année budgétaire 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978061961 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUIN 1978. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais, pour l'année budgétaire 1978

Publication: 31 octobre 1978

Numéro: 1978061961

page: 88888

Dossier numéro: 1978-06-19/

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