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1978061959 BE

1978061959 19 JUIN 1978. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978061959 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978061959 19 JUIN 1978. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1977 Ouvrir la source officielle

19 JUIN 1978. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1977

Publication: 11 octobre 1978

Numéro: 1978061959

page: 88888

Dossier numéro: 1978-06-19/

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