1978061957
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1978061957 19 JUIN 1978. - LOI contenant le règlement définitif du budget des services d'administration générale de l'Etat de l'année 1972 et de budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1972 ou pour les années antérieures
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978061957 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978061957 19 JUIN 1978. - LOI contenant le règlement définitif du budget des services d'administration générale de l'Etat de l'année 1972 et de budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1972 ou pour les années antérieures
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19 JUIN 1978. - LOI contenant le règlement définitif du budget des services d'administration générale de l'Etat de l'année 1972 et de budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1972 ou pour les années antérieures
Publication: 20 septembre 1978
Numéro: 1978061957
page: 88888
Dossier numéro: 1978-06-19/