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1978061955 BE

1978061955 19 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1973 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Tunisie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978061955 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978061955 19 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1973 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Tunisie Ouvrir la source officielle

19 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1973 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Tunisie

Publication: 8 septembre 1978

Numéro: 1978061955

page: 88888

Dossier numéro: 1978-06-19/

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