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1978061953 BE

1978061953 19 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL transférant des crédits du secteur Travaux publics au secteur Culture française du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978061953 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978061953 19 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL transférant des crédits du secteur Travaux publics au secteur Culture française du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française Ouvrir la source officielle

19 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL transférant des crédits du secteur Travaux publics au secteur Culture française du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française

Publication: 14 juillet 1978

Numéro: 1978061953

page: 88888

Dossier numéro: 1978-06-19/

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