Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978061952 BE

1978061952 19 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL transférant des crédits du secteur Travaux publics au Secteur Culture néerlandaise du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978061952 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978061952 19 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL transférant des crédits du secteur Travaux publics au Secteur Culture néerlandaise du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise Ouvrir la source officielle

19 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL transférant des crédits du secteur Travaux publics au Secteur Culture néerlandaise du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise

Publication: 14 juillet 1978

Numéro: 1978061952

page: 88888

Dossier numéro: 1978-06-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →