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1978061906 19 JUIN 1978. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE relatif aux services des bibliothèques publiques de langue néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978061906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978061906 19 JUIN 1978. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE relatif aux services des bibliothèques publiques de langue néerlandaise Ouvrir la source officielle

19 JUIN 1978. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE relatif aux services des bibliothèques publiques de langue néerlandaise

Publication: 7 septembre 1978

Numéro: 1978061906

page: 10030

Dossier numéro: 1978-06-19/30

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