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1978061905 BE

1978061905 19 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1972 portant fixation du cadre organique de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978061905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1972 portant fixation du cadre organique de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

Publication: 31 août 1978

Numéro: 1978061905

page: 9723

Dossier numéro: 1978-06-19/

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