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1978061903 BE

1978061903 19 JUIN 1978. - LOI relative à la gestion du territoire de la rive gauche de l'Escaut à hauteur d'Anvers et portant des mesures de gestion et d'exploitation du port d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978061903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUIN 1978. - LOI relative à la gestion du territoire de la rive gauche de l'Escaut à hauteur d'Anvers et portant des mesures de gestion et d'exploitation du port d'Anvers

Publication: 15 juillet 1978

Numéro: 1978061903

page: 8149

Dossier numéro: 1978-06-19/33

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