1978061901

1978061901 19 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 2, 6°, de l'arrêté royal du 18 août 1975 fixant les conditions de l'intervention financière de l'Etat dans les frais de fonctionnement des services de gardiennes d'enfants à domicile reconnus par l'Oeuvre nationale de l'enfance

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BE Justel 1978061901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 1978061901 19 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 2, 6°, de l'arrêté royal du 18 août 1975 fixant les conditions de l'intervention financière de l'Etat dans les frais de fonctionnement des services de gardiennes d'enfants à domicile reconnus par l'Oeuvre nationale de l'enfance Ouvrir la source officielle

19 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 2, 6°, de l'arrêté royal du 18 août 1975 fixant les conditions de l'intervention financière de l'Etat dans les frais de fonctionnement des services de gardiennes d'enfants à domicile reconnus par l'Oeuvre nationale de l'enfance

Publication: 1 juillet 1978

Numéro: 1978061901

page: 7582

Dossier numéro: 1978-06-19/

1978061901 19 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 2, 6°, de l'arrêté royal du 18 août 1975 fixant les conditions de l'intervention financière de l'Etat dans les frais de fonctionnement des services de gardiennes d'enfants à domicile reconnus par l'Oeuvre nationale de l'enfance

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