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1978061701 BE

1978061701 17 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des vice-présidents du Conseil consultatif de la Coopération au Développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978061701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des vice-présidents du Conseil consultatif de la Coopération au Développement

Publication: 9 septembre 1978

Numéro: 1978061701

page: 88888

Dossier numéro: 1978-06-17/

Erratum : Publication du 3 octobre 1978, ERRATUM

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