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1978061615 BE

1978061615 16 JUIN 1978. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil national de l'art dramatique d'expression française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978061615 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JUIN 1978. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil national de l'art dramatique d'expression française

Publication: 11 octobre 1978

Numéro: 1978061615

page: 88888

Dossier numéro: 1978-06-16/

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