Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978061613 BE

1978061613 16 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du Conseil consultatif de la Coopération au Développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978061613 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978061613 16 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du Conseil consultatif de la Coopération au Développement Ouvrir la source officielle

16 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du Conseil consultatif de la Coopération au Développement

Publication: 12 juillet 1978

Numéro: 1978061613

page: 88888

Dossier numéro: 1978-06-16/

Erratum : Publication du 8 septembre 1978, ERRATUM

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →