Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978061612 BE

1978061612 16 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 du Budget des Pensions

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978061612 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978061612 16 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 du Budget des Pensions Ouvrir la source officielle

16 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 du Budget des Pensions

Publication: 11 juillet 1978

Numéro: 1978061612

page: 88888

Dossier numéro: 1978-06-16/

Erratum : Publication du 30 novembre 1978

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →