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1978061610 BE

1978061610 16 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1977 et du 12 avril 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'Industrie cinématographique, fixant les conditions de travail et de rémunération des travailleurs occupés dans les entreprises de production du film

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978061610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978061610 16 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1977 et du 12 avril 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'Industrie cinématographique, fixant les conditions de travail et de rémunération des travailleurs occupés dans les entreprises de production du film Ouvrir la source officielle

16 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1977 et du 12 avril 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'Industrie cinématographique, fixant les conditions de travail et de rémunération des travailleurs occupés dans les entreprises de production du film

Publication: 29 septembre 1978

Numéro: 1978061610

page: 88888

Dossier numéro: 1978-06-16/

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