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1978061607 BE

1978061607 16 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978061607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Publication: 31 août 1978

Numéro: 1978061607

page: 9716

Dossier numéro: 1978-06-16/30

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