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1978061606 16 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1971 fixant le statut et le cadre organique du personnel de l'Office de Promotion industrielle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978061606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1971 fixant le statut et le cadre organique du personnel de l'Office de Promotion industrielle

Publication: 7 juillet 1978

Numéro: 1978061606

page: 7797

Dossier numéro: 1978-06-16/

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