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1978061605 BE

1978061605 16 JUIN 1978. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'Institut national du Logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978061605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978061605 16 JUIN 1978. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'Institut national du Logement Ouvrir la source officielle

16 JUIN 1978. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'Institut national du Logement

Publication: 6 juillet 1978

Numéro: 1978061605

page: 88888

Dossier numéro: 1978-06-16/

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