1978061604
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1978061604 16 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 27 décembre 1977 d'exécution de la section 4 _ Humanisation du travail _ du chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978061604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978061604 16 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 27 décembre 1977 d'exécution de la section 4 _ Humanisation du travail _ du chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978
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16 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 27 décembre 1977 d'exécution de la section 4 _ Humanisation du travail _ du chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978
Publication: 30 juin 1978
Numéro: 1978061604
page: 7539
Dossier numéro: 1978-06-16/