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1978061603 BE

1978061603 16 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL portant création d'un établissement d'enseignement secondaire de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978061603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978061603 16 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL portant création d'un établissement d'enseignement secondaire de l'Etat Ouvrir la source officielle

16 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL portant création d'un établissement d'enseignement secondaire de l'Etat

Publication: 30 juin 1978

Numéro: 1978061603

page: 88888

Dossier numéro: 1978-06-16/

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