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1978061510 BE

1978061510 15 JUIN 1978. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978061510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978061510 15 JUIN 1978. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1977 Ouvrir la source officielle

15 JUIN 1978. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1977

Publication: 29 novembre 1978

Numéro: 1978061510

page: 88888

Dossier numéro: 1978-06-15/

Erratum : Publication du 16 décembre 1978, ERRATUM

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