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1978061509 BE

1978061509 15 JUIN 1978. - LOI contenant le budget des Dotations culturelles de l'année budgétaire 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978061509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978061509 15 JUIN 1978. - LOI contenant le budget des Dotations culturelles de l'année budgétaire 1978 Ouvrir la source officielle

15 JUIN 1978. - LOI contenant le budget des Dotations culturelles de l'année budgétaire 1978

Publication: 27 octobre 1978

Numéro: 1978061509

page: 88888

Dossier numéro: 1978-06-15/

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