Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978061506 BE

1978061506 15 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 26 mai 1978, modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1961 portant création et composition d'une Commission philatélique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978061506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978061506 15 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 26 mai 1978, modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1961 portant création et composition d'une Commission philatélique Ouvrir la source officielle

15 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 26 mai 1978, modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1961 portant création et composition d'une Commission philatélique

Publication: 11 juillet 1978

Numéro: 1978061506

page: 88888

Dossier numéro: 1978-06-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →