1978061504
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1978061504 15 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL instituant une Commission wallonne d'Aménagement et de Rénovation du Territoire rural
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978061504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978061504 15 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL instituant une Commission wallonne d'Aménagement et de Rénovation du Territoire rural
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15 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL instituant une Commission wallonne d'Aménagement et de Rénovation du Territoire rural
Publication: 26 août 1978
Numéro: 1978061504
page: 88888
Dossier numéro: 1978-06-15/