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1978061501 BE

1978061501 15 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux n°s 7 et 18, du 27 décembre 1977, pris en exécution du Code de la taxe sur la valeur ajoutée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978061501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978061501 15 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux n°s 7 et 18, du 27 décembre 1977, pris en exécution du Code de la taxe sur la valeur ajoutée Ouvrir la source officielle

15 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux n°s 7 et 18, du 27 décembre 1977, pris en exécution du Code de la taxe sur la valeur ajoutée

Publication: 22 juin 1978

Numéro: 1978061501

page: 7171

Dossier numéro: 1978-06-15/

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