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1978061419 BE

1978061419 14 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions spéciales d'octroi des indemnités pour frais de séjour des membres du personnel du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux, secteur néerlandais

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978061419 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions spéciales d'octroi des indemnités pour frais de séjour des membres du personnel du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux, secteur néerlandais

Publication: 20 octobre 1978

Numéro: 1978061419

page: 12601

Dossier numéro: 1978-06-14/

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