1978061413
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1978061413 14 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 déterminant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, les règles particulières à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge des pouvoirs publics
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978061413 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978061413 14 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 déterminant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, les règles particulières à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge des pouvoirs publics
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14 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 déterminant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, les règles particulières à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge des pouvoirs publics
Publication: 23 juin 1978
Numéro: 1978061413
page: 7222
Dossier numéro: 1978-06-14/