1978061412
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1978061412 14 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 1973, déterminant les normes de personnel applicables aux établissements, assurant un régime d'internat pour mineurs d'âge, aux services organisant des maisons familiales agréées et aux services de placements familiaux [ainsi qu'aux services assurant la guidance de mineurs d'âge ayant, dans le cadre de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse leur propre demeure] <complété par AM
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978061412 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978061412 14 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 1973, déterminant les normes de personnel applicables aux établissements, assurant un régime d'internat pour mineurs d'âge, aux services organisant des maisons familiales agréées et aux services de placements familiaux [ainsi qu'aux services assurant la guidance de mineurs d'âge ayant, dans le cadre de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse leur propre demeure] <complété par AM
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14 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 1973, déterminant les normes de personnel applicables aux établissements, assurant un régime d'internat pour mineurs d'âge, aux services organisant des maisons familiales agréées et aux services de placements familiaux [ainsi qu'aux services assurant la guidance de mineurs d'âge ayant, dans le cadre de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse leur propre demeure] <complété par AM 11-05-1983, art. 1>
Publication: 23 juin 1978
Numéro: 1978061412
page: 7216
Dossier numéro: 1978-06-14/05